Le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), M. Ahmed Herzenni, a salué, mardi à Genève, la mission noble menée au Maroc, en juin dernier, par le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), au terme de laquelle il a publié un rapport où il "a salué le travail accompli par l'Instance équité et réconciliation (IER)" et souligné que "cette expérience devrait servir de modèle à d'autres Etats".

S'exprimant lors du dialogue interactif qui a suivi la présentation par le président du GTDFI de ce rapport, dans le cadre de la 13è session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU, M. Herzenni a encouragé cette procédure spéciale à poursuivre ses efforts et sa coopération à travers l'initiation d'autres visites dans le continent africain et dans la région MENA.

Le CCDH a étudié avec beaucoup d'attention le rapport préliminaire du GTDFI et lui a fait part non seulement de ses observations et commentaires mais aussi et surtout de ses compléments d'information sur l'étendue du processus de mise en oeuvre des recommandations de l'IER, a ajouté le président du CCDH.

Un rapport écrit résumant le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER, a également été soumis aux soins du groupe de travail et se proposait d'apporter les éclaircissements nécessaires sur l'état d'avancement de tous les chantiers résultant de la dynamique lancée par l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, a-t-il poursuivi.

M. Herzenni a exprimé le vif souhait de voir le Groupe de travail s'y référer afin d'y puiser les éléments dont il a besoin pour compléter son rapport et apprécier à sa juste valeur l'effort accompli pour la mise en Âœuvre des recommandations de l'IER.

Dans son intervention, le président du CCDH a également salué la coopération exemplaire des autorités marocaines avec le GTDFI et les efforts constructifs des deux parties qui ont, a-t-il dit, rendu possible la clarification de près de 80 pc des cas de disparitions présumés qui ont été soumis au Maroc par le groupe.

Le CCDH ne cesse d'encourager le gouvernement marocain à poursuivre le processus de coopération étroite avec le GTDFI afin de clarifier les cas en suspens et l'invite également à élargir sa coopération à d'autres procédures spéciales, ainsi qu'à continuer d'adhérer aux nouveaux instruments internationaux des droits de l'Homme, notamment à travers la ratification de la Convention contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture, a-t-il indiqué.

Il a, d'autre part, fait savoir que conformément à ses attributions, et en tant que mécanisme chargé d'assurer le suivi de la mise en Âœuvre des recommandations de l'IER, le CCDH a élaboré un mémorandum comportant des propositions relatives au renforcement des garanties constitutionnelles de l'indépendance de la magistrature, ainsi qu'une étude sur l'harmonisation du projet de Code pénal avec les normes internationales des droits de l'Homme, précisant qu'une autre étude sur l'harmonisation du Code de procédure pénale est en cours.

Il a également indiqué qu'un projet de mémorandum en matière de bonne gouvernance sécuritaire est actuellement en cours de préparation, un projet qui, a-t-il précisé, lie la bonne gouvernance sécuritaire aux autres chantiers de réforme, notamment la réforme de la justice, la révision du corpus pénal et la mise en oeuvre de programmes de formation continue destinés aux responsables chargés de l'application de la loi.

M. Herzenni a enfin réaffirmé l'engagement du CCDH à Âœuvrer activement pour assurer le suivi et le monitoring de la mise en oeuvre non seulement des recommandations émanant du GTDFI, mais aussi de celles formulées par les différents mécanismes des Nations Unies, dont notamment les organes des traités.